La déclaration annuelle des revenus
Tous les résidents du Québec qui perçoivent un revenu doivent faire une déclaration annuelle de leurs revenus, quelle qu’en soit la source, aux fins des impôts provincial et fédéral.
En tant que résident fiscal au Québec, vous serez assujetti à l’impôt sur l’ensemble de vos revenus (salaires, intérêts, dividendes, loyers, gains en capital, etc.), quelle que soit leur provenance (du Canada, ou, dans une certaine mesure, de l’extérieur du Canada).
La déclaration de revenus doit être acheminée à chacun des deux gouvernements au plus tard le 30 avril de l’année civile qui suit l’année d’imposition, ou le 15 juin de l’année civile si vous êtes travailleur autonome.
Des mécanismes existent pour limiter la double imposition que cela peut créer, grâce à des crédits pour impôt étranger et des conventions fiscales. Pour connaître les modalités et les pays signataires des conventions, consulter les sites de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.
Prélèvement à la source
Généralement, l’employeur déduit l’impôt et les cotisations à la source, c’est-à-dire directement sur votre salaire. Pour les travailleurs autonomes, il est possible de payer par acomptes provisionnels tout au long de l’année.
Mais même si vous avez payé l’impôt et les cotisations, la déclaration de revenus est obligatoire. Le fait de remplir vos déclarations au provincial et au fédéral vous permettra de demander un remboursement des sommes versées en trop, ou vous indiquera le solde final à acquitter. Le défaut de produire ces déclarations peut entraîner des amendes ou des frais d’intérêt assez substantiels.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir vos déclarations de revenus, vous pouvez téléphoner aux services de renseignements de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.
Liens utiles
Si vous possédez des actifs à l'étranger d'une valeur supérieure à 100 000$...
Attention, si vous détenez des actifs mobiliers ou immobiliers à l’étrangers qui totalisent une valeur supérieure à 100 000 $ CAN, vous avez l’obligation de les déclarer au moment de votre déclaration annuelle de revenus perçus au Canada.
Vous devrez aussi faire état de l’intégralité des revenus générés à l’étranger (intérêts perçus, loyers locatifs, etc.), y compris :
- ceux qui sont exclus de l’impôt (compte épargne, par exemple), et
- ceux pour lesquels vous avez déjà payé de l’impôt dans le pays en question.
Si vous manquez d’en aviser les autorités, vous pourriez vous exposer à de lourdes pénalités financières pour chaque année non déclarée.
Si vous ignoriez cette obligation et que vous souhaitez faire amende honorable auprès des autorités fiscales, vous avez la possibilité de vous livrer à une divulgation volontaire de vos actifs et de vos revenus étrangers sur toutes les années concernées.
Renseignez-vous bien sur le site de l’Agence du revenu du Canada.
⚠️ Attention
Pour obtenir des conseils clairs et vous faire accompagner dans la déclaration de revenus mobiliers ou immobiliers à l’étranger, vous devrez avoir recours à un fiscaliste. La plupart des comptables qui traitent les déclarations de revenus au Canada refusent de prendre en charge les revenus perçus à l’étranger.