Naissance
Suivi de grossesse
Au Québec, on détermine le début de la grossesse au premier jour des dernières menstruations, et la prise en charge et les suivis de santé ne démarrent habituellement pas avant la 12e semaine de grossesse, même si les maisons de naissance peuvent vous accueillir plus tôt.
Il vous appartient donc de faire réaliser prises de sang, analyses d’urine et autres prélèvements, si vous le souhaitez, avant votre premier rendez-vous à l’hôpital ou en maison de naissance.
Si vous décidez de vous faire suivre à l’hôpital, vous pourrez prendre rendez-vous dès la 7e semaine de grossesse. La première échographie ainsi que la mesure de la clarté nucale (dépistage de la trisomie 21) ont lieu au cours de la 12e semaine.
Les suivis sont ensuite réguliers comme suit :
- De la 12e à la 30e semaine : une visite par mois ;
- De la 31e à la 36e semaine : une visite aux quinze jours ;
- De la 37e semaine à l’accouchement : une visite par semaine.
Pour plus de détails, reportez-vous sur le site de l’Institut national de santé publique du Québec.
La déclaration de naissance
Lors de la naissance d’un enfant au Québec, il faut obligatoirement le déclarer dans les 30 jours suivants l’accouchement auprès du Directeur de l’état civil. Cette inscription permettra de prouver l’identité de l’enfant, de lui obtenir une carte d’assurance maladie, un numéro d’assurance sociale, un certificat de naissance ainsi que les autres documents d’état civil.
Pour inscrire votre enfant, deux documents sont nécessaires :
- Le constat de naissance, rempli et signé par l’accoucheur, et directement transmis par le médecin au Directeur de l’état civil ;
- La déclaration de naissance, remplie et signée devant témoins par les parents de l’enfant. Vous pouvez signer cette déclaration et la confier au personnel hospitalier qui se chargera, alors, de transmettre le document aux autorités.
À chaque étape de la vie, vous pouvez vous adresser à l’ambassade ou au consulat pour déclarer la naissance de votre enfant, célébrer votre mariage, déclarer le décès d’un parent et organiser le rapatriement de son corps ou ses cendres vers son pays d’origine.
Les congés liés à la naissance
Il existe deux régimes de prestations, dont le choix revient au premier des deux parents qui les reçoit :
- Le régime de base offre des prestations moins élevées pendant une période de congé plus longue ;
- Le régime particulier donne droit à des prestations plus élevées, mais pendant une période de congé plus courte.
Le choix du régime est définitif et s’applique à l’ensemble des prestations perçues par les deux parents, même si chaque parent doit présenter une demande de prestations auprès du Régime québécois d’assurance parentale.
Les congés de maternité/paternité sont accordés respectivement à la mère biologique de l’enfant à naître qui travaille, et au père biologique salarié.
Dans le régime de base, le congé de maternité pourra durer un maximum de 18 semaines et donner droit au versement de 70 % du revenu brut hebdomadaire moyen, dès la 16e semaine avant le terme prévu, puis réparti avant ou après l’accouchement. Le père a droit à 5 semaines entre la semaine de naissance et la 52e semaine suivant l’accouchement, pour une prestation hebdomadaire de 70 % de son revenu brut.
Dans le régime particulier, mère et père ont droit à une prestation hebdomadaire de 75 % de leur revenu brut moyen, et à un congé respectif de 15 semaines et de 3 semaines. Ces congés peuvent être suivis d’un congé parental.
Le congé parental s’applique aux deux parents, biologiques ou adoptifs. Il peut être pris par la mère ou le père — voire être partagé entre les deux, séparément ou en même temps. À nouveau, le choix du régime va déterminer la durée du congé et le niveau de prestations (32 semaines en régime de base et 25 semaines en régime particulier).
Le salarié, comme le travailleur autonome, peut en bénéficier sous certaines conditions.
Pour vous renseigner sur les congés liés à la naissance ainsi que sur les prestations, consultez le site du Régime québécois d’assurance parental (RQAP).
Mariage
Pour se marier au Québec, il faut être âgé d’au moins 16 ans.
Les personnes de moins de 18 ans doivent cependant obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs. Le mariage peut être religieux ou civil (les deux mariages ont la même valeur et les conjoints sont soumis aux mêmes engagements et aux mêmes responsabilités).
Dans les deux cas, l’officiant doit avoir été autorisé par le ministère de la Justice du Québec à célébrer des mariages.
La loi prévoit notamment :
- Que les époux sont pleinement égaux ;
- Qu’un patrimoine familial conjoint est constitué ;
- Que chaque époux contribue, dans la mesure de ses moyens, aux charges du ménage ;
- Qu’ils sont tous deux responsables des dettes contractées pour les besoins courants du ménage.
Seul le divorce prononcé devant un tribunal civil peut légalement mettre un terme au mariage.
La polygamie est illégale et la répudiation d’un conjoint par l’autre n’a aucune valeur légale.
Retraite
Au Québec, la retraite peut être prise à l’âge de 65 ans pour bénéficier de l’intégralité des prestations financières liées à la cessation d’activités. Il est possible de prendre sa retraite à 60 ans, mais les rentes ne seront alors perçues qu’en partie.
La Sécurité de la vieillesse et le Régime de pension du Canada
Pour bénéficier des versements de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pension du Canada, vous devez avoir vécu au moins 10 ans au Canada après l’âge de 18 ans. En fonction du nombre d’années vécues au Canada, vous toucherez une pension pleine ou partielle.
Le Régime de rentes du Québec
Il est composé de deux régimes :
- Le régime de base historique et
- Le régime supplémentaire, qui résulte de la bonification de ce dernier en fonction du nombre d’années de cotisation.
Pensions : Ententes de sécurité sociale entre le Québec et des pays étrangers
N’oubliez pas de vérifier si le Québec a signé une entente de sécurité sociale avec le ou les pays dans lesquels vous avez cotisé à un régime de retraite.
Les 39 pays signataires d’une entente avec le Québec sont les suivants : Allemagne, Autriche, Barbade, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Dominique, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Jamaïque, Luxembourg, Malte, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Sainte-Lucie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Uruguay.
Adressez-vous au Bureau des ententes de sécurité sociale de la Régie des rentes du Québec pour accomplir les démarches qui vous permettront de toucher la pension d’un pays étranger ou d’obtenir un certificat d’assujettissement.
Le montant des rentes est peu élevé, c’est pourquoi la retraite doit être planifiée tout au long de sa vie. Les Québécois cotisent à des régimes de retraite privés, qu’il s’agisse de régime complémentaire de retraite, de compte de retraite immobilisé ou de fonds de revenu viager.
Accéder à l’outil de planification de la retraite offert par Service Cnada.