1. Dépôt d'une déclaration d'intérêt
Les candidats à l’immigration qui souhaitent présenter une demande de sélection permanente dans le PSTQ doivent commencer par soumettre gratuitement un formulaire en ligne de déclaration d’intérêt dans la plateforme Arrima.
Vous avez 90 jours pour soumettre cette déclaration d’intérêt à compter de la date à laquelle vous avez commencé à la remplir.
Une fois soumise, votre déclaration d’intérêt rejoint une banque de déclarations d’intérêt. Elle est valide un an, ce qui signifie que si vous n’êtes pas invité à soumettre votre demande dans ce délai, vous devrez soumettre une nouvelle déclaration d’intérêt.
2. Invitation à présenter sa demande de sélection permanente
Il n’est pas possible de présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PSTQ sans y avoir été au préalable invité par le MIFI.
Les déclarations d’intérêt reçues peuvent être classées selon certains critères qui vont déterminer si oui ou non le demandeur recevra une invitation — et sous quels délais.
Lorsque vous êtes invité à présenter une demande de sélection permanente, vous disposez d’un délai de 30 jours pour accepter (ou refuser) l’invitation.
⚠️ Attention
Cette étape est importante et nécessite une action de votre part, sous peine de retrait de l’invitation et de votre déclaration d’intérêt de la banque. Toutes les communications du ministère seront transmises à la personne ressortissante étrangère dans son compte Arrima ; il est donc important qu’elle le consulte régulièrement.
Si vous acceptez l’invitation à présenter une demande, vous recevrez un message du MIFI pour vous expliquer les démarches à suivre.
Évaluation de vos connaissances linguistiques — les tests standardisés
Selon le volet dans lequel vous présentez votre demande, on vous demandera généralement, à vous et à votre conjoint accompagnant, de démontrer un certain niveau de connaissance du français écrit et/ou oral, au regard de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français.
Vous devrez alors joindre l’original d’une attestation de vos résultats d’un test standardisé ou l’un des diplômes d’études secondaires acceptés par le MIFI et cela même s’il s’agit de votre langue maternelle, afin d’obtenir des points au critère « Connaissance du français » dans la grille de sélection du PSTQ.
Pour connaître la liste de tests d’évaluation linguistique acceptés par le MIFI.
3. Constitution du dossier et envoi de la demande de sélection permanente
Vous disposez d’un délai de 60 jours à compter de l’acceptation de l’invitation pour présenter votre demande.
Il va s’agir de réviser tous les renseignements fournis dans votre déclaration d’intérêt, soumettre tous les documents requis, dans les formats exigés, et payer les frais afférents pour vous et les personnes que vous joignez à votre demande (époux, conjoint de fait, enfants à charge).
Dans le cas où un document est manquant ou incomplet, vous aurez 60 jours à compter de la transmission d’une lettre du MIFI pour répondre et régulariser votre dossier, sans quoi votre demande pourrait être rejetée.
4. Examen de la demande
Durant l’examen de votre demande, vous devrez obtenir votre Attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises — vous et toutes les personnes d’au moins 18 ans qui vous accompagnent.
Vous aurez 60 jours pour l’obtenir après réception de la communication du MIFI à ce sujet.
Deux moyens sont offerts pour obtenir cette attestation, soit :
- Participer à la session Objectif Intégration offerte au Québec, ou
- Réaliser et réussir une évaluation en ligne.
Vous aurez d’ailleurs la possibilité d’ajouter (ou retirer) des membres de votre famille accompagnante durant cette phase d’examen, et pourriez, selon les cas, être convoqué à une entrevue.
5. Réception du Certificat de sélection du Québec (CSQ)
Si votre demande de sélection est acceptée, un CSQ vous sera délivré, à vous et, le cas échéant, à votre époux ou votre conjoint de fait et aux enfants à charge qui vous accompagnent.
Vous devez conserver le premier exemplaire intitulé « Titulaire » du certificat et acheminer le deuxième « Immigration Canada » à IRCC lors de votre demande de résidence permanente.
Le CSQ est valide pendant deux ans après sa date d’émission, ou jusqu’à ce qu’une décision sur la résidence permanente ait été rendue par IRCC. Il est donc de votre responsabilité de déposer votre demande de résidence permanente dans les délais impartis.
Un CSQ en tant que tel ne vous confère pas un statut légal au Québec. Vous devez toujours veiller à maintenir un statut temporaire valide (travailleur ou étudiant étranger) durant toute la durée de traitement de votre demande de résidence permanente au fédéral, et renouveler vos autorisations de séjour si celles-ci viennent à expirer avant qu’une décision n’ait été rendue à votre égard. Vous pourriez toutefois disposer de voies aménagées pour obtenir ou renouveler un permis de travail.