Une compétence fédérale
Les personnes qui ne sont pas en sécurité dans leur pays d’origine, c’est-à-dire qui sont en mesure de démontrer qu’elles sont menacées d’actes de torture, de traitements ou de peines cruelles, voire de mort, peuvent demander l’asile.
Demander l’asile signifie demander la protection d’un pays au titre de réfugié.
Les personnes réfugiées sont protégées par le droit international, et le Canada est signataire de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés.
Au Canada, l’immigration humanitaire et l’accès au statut de réfugié sont de compétence fédérale.
Présenter une demande d'asile
Les personnes peuvent présenter une demande d’asile de plusieurs façons, selon qu’elles le font :
La première étape a lieu au point d’entrée, avec l’agent de l’ASFC ou d’IRCC, ou encore à un bureau intérieur. Elle consiste à présenter sa demande à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
Nouvelles exigences de recevabilité des demandes d'asile
La Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada a introduit deux nouvelles exigences à la recevabilité d’une demande d’asile.
Première exigence pour les personnes arrivées après le 24 juin 2020 : les demandes d’asile présentées plus d’un an suivant l’entrée initiale au Canada ne sont plus déférées à la CISR, mais redirigées au sein d’IRCC pour réévaluation.
Seconde exigence pour les personnes qui entrent au Canada par la frontière terrestre avec les États-Unis : les demandes reçues après 14 jours suivant une entrée irrégulière ne sont plus transmises à la CISR.
La Loi est d’application rétroactive à toutes les demandes reçues par IRCC depuis le 3 juin 2025.
Après l'acceptation de la demande d'asile par la CISR
Les personnes qui se voient accorder le statut de personne réfugiée ou à protéger et qui résident au Québec peuvent entamer leurs démarches vers la résidence permanente.
Celle-ci se fait toujours en deux étapes :
- La demande de sélection permanente auprès du gouvernement du Québec
- La demande de résidence permanente auprès des autorités fédérales
Les personnes réfugiées à l'étranger
Deux catégories de personnes encore à l’étranger peuvent bénéficier de deux voies principales pour venir au Québec.
Elles pourraient :
- Être prises en charge par le gouvernement du Québec ;
- Se faire parrainer par un groupe de personnes ou des organismes.
Dans les deux cas, elles doivent avoir été reconnues, par le Canada, comme réfugiées à l’étranger ou comme personne de pays d’accueil. De plus, pour être prises en charge par le gouvernement du Québec, elles doivent aussi avoir été sélectionnées par le gouvernement du Québec.
Pour se faire parrainer par un groupe de personnes ou des organismes dans le cadre du programme de Parrainage collectif d’une personne réfugiée à l’étranger, des conditions s’appliquent. Pèsent notamment sur les garants un certain nombre d’obligations, puisqu’ils seront essentiellement responsables de subvenir à vos besoins essentiels à votre arrivée et vous accompagner dans vos démarches.
Enfin, sous conditions, les personnes réfugiées à l’étranger peuvent aussi faire venir les membres de leur famille directe qui les accompagnent. Il s’agit essentiellement des :
- Époux ou conjoint de fait ;
- Enfants à charge (ainsi que leurs enfants à charge).
⚠️ Attention
La réception de nouvelles demandes de Parrainage collectif (personnes réfugiées à l’étranger) est actuellement suspendue jusqu’au 31 décembre 2029 au Québec (et jusqu’au 31 décembre 2026 au fédéral). Les dossiers déjà déposés et admis sont traités, et l’ajout de membres de sa famille (conjoint, enfants) dans un dossier en cours est lui aussi possible.
Les services offerts aux demandeurs d'asile et aux réfugiés
La prise en charge des personnes réfugiées relève à la fois de la province et de l’État fédéral. Ainsi, le Québec contribue à l’effort humanitaire visant à venir en aide aux personnes réfugiées.
Plusieurs services d’aide et d’accompagnement sont accessibles aux réfugiés confirmés, ainsi qu’aux demandeurs d’asile admissibles, durant l’examen de leur demande. Les autorités mettent à disposition un Guide des services offerts aux personnes demandeuses d’asile par le gouvernement du Québec, disponible en français, en anglais, en arabe, en créole, en espagnol et en turc.
Pour plus d’informations sur les services disponibles et télécharger le guide.
Pour toutes les informations relatives à la demande d’asile au Canada.
Carnets de route, un outil pour les réfugiés et les demandeurs d'asile
Créé par le Centre d’expertise sur le bien-être et l’état de santé physique des réfugiés et des demandeurs d’asile (CERDA), avec le soutien du Centre intégré de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’île-de-Montréal, Carnets de route soutient les personnes à leur arrivée, et dans leurs démarches d’installation et d’intégration au Québec.
Complet, il propose deux entrées, une par profil (demandeur d’asile ou réfugié), et est traduit en plusieurs langues.