Le travailleur autonome
Qu’on l’appelle « travailleur autonome » ou « entreprise à propriété unique », l’entreprise individuelle et l’entrepreneur ne forment qu’une seule et même entité dont la personne est entièrement responsable.
L’entreprise ne possède rien, tous ses biens sont au nom du propriétaire. Celle-ci est donc considérée comme une personne physique. Elle peut porter le nom et le prénom du travailleur autonome.
Structure juridique la plus simple et la moins coûteuse, elle est souvent privilégiée par les immigrants. Attention cependant au risque que vous prenez, car vos finances personnelles sont engagées dans l’entreprise. L’entrepreneur est responsable à 100 % des profits, des pertes et des dettes de l’entreprise.
La société en nom collectif
À la frontière entre l’entreprise individuelle et la société par actions, la société en nom collectif doit être créée par un minimum de deux personnes, s’associant par écrit ou verbalement pour former une société de personnes.
L’immatriculation est obligatoire pour ce genre d’entreprise, et son nom doit inclure sa forme juridique à savoir société en nom collectif ou SENC. Son fonctionnement est relativement simple et engendre peu de frais.
Tout comme la compagnie, la société en nom collectif possède ses propres biens, a ses propres droits et obligations, mais elle ne présente pas de personnalité juridique distincte : les associés ont une responsabilité illimitée et solidaire par rapport à ses dettes.
Lors de la déclaration annuelle, les bénéfices sont répartis entre les associés qui doivent les inclure dans leur propre déclaration de revenus. Cette forme d’entreprise est souvent utilisée par les professionnels (avocats, médecins, ingénieurs, etc. pour partager un bureau commun).
La société en commandite
La société en commandite est également une société de personnes morales ou physiques, tout comme la société en nom collectif.
Elle est constituée d’un commandé et de commanditaires :
- Le commandé est responsable de la partie opérationnelle de l’entreprise et de son administration.
- Les commanditaires investissent en argent ou en biens dans la société.
Cette forme d’entreprise se retrouve plus particulièrement dans le secteur financier et dans l’exploration ou l’exploitation des ressources naturelles.
La société par actions
La société par actions est une personne morale distincte des fondateurs, créée par un ou plusieurs individus. Elle a ses propres droits et obligations.
Le patrimoine de la compagnie lui appartient, et les actionnaires ne sont propriétaires que des actions qu’ils détiennent. Cette distinction permet de ne pas engager les biens personnels des actionnaires en cas de dettes de la compagnie. Leur responsabilité financière est limitée à leur mise de fonds. Cependant, certains investisseurs et (surtout) certains fournisseurs vont demander à ce que les actionnaires se portent cautions pour limiter les risques. Aussi, la compagnie peut continuer même sans la présence du promoteur initial.
Généralement, son principal objectif est de générer des profits à redistribuer aux actionnaires. Elle est dirigée par un conseil d’administration élu par l’assemblée des actionnaires en fonction du nombre d’actions détenues.
L’entreprise peut être incorporée sous la loi québécoise ou fédérale. Le choix entre les deux incorporations dépend de la composition du conseil d’administration (membres non-résidents canadiens), de l’étendue géographique de l’activité envisagée et du type d’activité de la société (en fonction de la législation fédérale ou provinciale applicable).
Le choix du nom est important, car il peut s’avérer une difficulté lorsqu’on veut utiliser une marque. Au Québec, ce nom doit être français.
La coopérative, l'organisme à but non lucratif (OBNL) et l'entreprise d'économie sociale
La coopérative désigne une entreprise au fonctionnement interne démocratique gérée par des personnes physiques qui s’associent autour d’intérêts communs.
L’OBNL est une personne morale qui ne reverse pas de dividendes.
L’entreprise d’économie sociale fonctionne de même : sa viabilité économique lui permet d’investir encore plus de ressources dans son projet. Leurs buts sont sociaux, durables, non lucratifs.