Guide Immigrer au Québec

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Les démarches administratives

à retenir
▶ La plupart des entreprises doivent être immatriculées auprès du Registraire des entreprises. Elles obtiennent ainsi un numéro d’entreprise utile pour toutes les démarches administratives.
▶ L’immatriculation entraîne des frais et doit être mise à jour chaque année.
▶ Si l’entreprise dépasse 30 000 $ de revenus sur 12 mois, elle doit s’inscrire à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). L’entreprise doit alors facturer les taxes et les remettre aux gouvernements.
▶ Au Québec, la TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 %.

Sommaire

Immatriculer votre entreprise au registraire

À l’exception des travailleurs autonomes exerçant sous leur propre nom, toutes les entreprises doivent s’enregistrer auprès du registraire des entreprises.

L’immatriculation implique des frais, qui sont renouvelés chaque année. Les démarches sont simples à effectuer. Le registraire des entreprises va vous attribuer un numéro d’entreprise (NE) et un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Ces numéros vous serviront dans toutes vos démarches auprès des gouvernements fédéral et provincial (impôts, taxes, embauche, etc.).

Plus d’informations sur l’immatriculation d’une entreprise.

Taxes : TPS et TVQ

La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont deux taxes perçues sur la vente de produits et services, respectivement par les gouvernements fédéral et provincial.

Au Québec, le taux de la TPS est de 5 %. Celui de la TVQ est de 9,975 %.

En tant qu’entrepreneur, vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ si vous percevez des revenus supérieurs à 30 000 $ CAN sur 12 mois. Vous devrez alors percevoir les taxes et les reverser aux administrations gouvernementales.