Professions et métiers réglementés

à retenir
▶ Certaines professions ou métiers sont réglementés et nécessitent une autorisation d’exercice.
▶ Cette autorisation est délivrée par un ordre professionnel ou un organisme de réglementation.
▶ Les démarches peuvent être longues et complexes (examens, stages, formation complémentaire).
▶ Il est recommandé d’entamer les démarches avant l’arrivée au Québec.
▶ Le Québec compte 54 professions encadrées par 46 ordres professionnels.
▶ Certaines professions sont à exercice exclusif, d’autres à titre réservé.
▶ D’autres métiers nécessitent un certificat de qualification professionnelle.
▶ Les métiers de la construction sont régis par la Commission de la construction du Québec (CCQ).
▶ Les professions liées à l’assurance ou à la finance sont encadrées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
▶ Pour enseigner au primaire et au secondaire, une autorisation du ministère de l’Éducation est requise.

Sommaire

Un accès conditionné

Certaines personnes immigrantes peuvent être déçues de se voir refuser le droit de travailler dans la profession ou le métier réglementé qu’elles comptaient exercer à leur arrivée.

En effet, certains métiers et professions sont régis par un organisme de réglementation, comme un ordre professionnel. Ces professions et métiers ne sont accessibles aux professionnels qu’à la condition d’obtenir au préalable une autorisation d’exercice émise par l’organisme de réglementation concerné.

Dans d’autres cas, c’est l’usage du titre de la profession qui est réservé à certains professionnels reconnus.

Des démarches qui s'anticipent

Intégrer un ordre professionnel n’est pas chose aisée. Le processus peut prendre plusieurs mois, voire des années. Les délais et l’ampleur des démarches d’admission sont variables.

Vous devrez peut-être retourner aux études, faire un stage, ou passer des examens. Parfois, vous pourrez bénéficier d’un permis restrictif temporaire, qui vous donnera la possibilité d’exercer sous certaines conditions.

Par conséquent, vous avez tout intérêt à prendre contact avec l’organisme de réglementation concerné avant votre départ ou dès votre arrivée. Vous pourrez ainsi évaluer les démarches que vous aurez à effectuer pour obtenir votre autorisation d’exercice.

Il vous est d’ailleurs recommandé d’entamer vos démarches depuis votre pays d’origine. Par exemple, il est souvent moins coûteux et plus rapide de faire certifier conformes certains documents dans son pays d’origine plutôt qu’au Canada.

Il est également recommandé de consulter les sites internet des organismes de réglementation compétents ainsi que les sites institutionnels :

 

Une fois que vous serez membre de votre ordre professionnel de tutelle, vous devrez chercher un emploi par vos propres moyens. Faire partie d’un ordre ne garantit pas l’obtention d’un emploi.

Quelques subtilités à connaître avant de vous lancer

Au Québec, 54 professions sont régies par 46 ordres professionnels. Seuls les ordres sont habilités à vous délivrer un permis d’exercice, et leur activité est totalement indépendante du processus d’immigration.

En d’autres termes, vous pouvez être résident permanent au Canada, vivre au Québec, mais sans pouvoir exercer votre activité, par exemple, de chirurgien ou d’avocat. Pour tout renseignement sur ces professions, vous pouvez consulter le portail Qualifications Québec.

À noter que le secteur de l’enseignement ou les métiers de mécanicien automobile, électricien, plombier, sont réglementés par d’autres organismes de réglementation, et demandent tout de même que votre diplôme ou votre expérience soient reconnus. Vous serez ainsi soumis à l’obtention de l’autorisation d’exercice délivrée par chaque organisme de réglementation.

Pour ce qui est du métier de mécanicien automobile, c’est auprès des comités paritaires de l’automobile de votre région qu’il faudra aller chercher votre certificat de compétence ou votre carte d’apprenti.

Plus d’information sur les comités paritaires sur le site du ministère du Travail.

Réseau des services spécialisés de main-d'œuvre (RSSMO)

Le Réseau des services spécialisés de main-d’œuvre (RSSMO) regroupe 50 organismes à but non lucratif accrédités. Établis sur tout le territoire québécois, ces organismes offrent gratuitement des services spécialisés de qualité à des clientèles sous-représentées sur le marché du travail, favorisant ainsi de manière durable leur intégration en emploi.

Professions régies par un ordre professionnel

Les professions d'exercice exclusif

Il existe 28 professions d’exercice exclusif qui sont régies par 25 ordres professionnels. Seuls les membres de ces ordres peuvent porter le titre que la loi leur donne et exercer les activités que la loi leur réserve.

Les 28 professions d’exercice exclusif font chacune l’objet d’une loi particulière qui définit notamment les activités professionnelles strictement réservées aux membres de l’ordre.

Voir la liste complète des 28 professions d'exercice exclusif

Acupuncteurs, agronomes, architectes, arpenteurs-géomètres, audioprothésistes, avocats, chimistes, chiropraticiens, comptables professionnels agréés, dentistes, denturologistes, géologues, huissiers de justice, infirmières et infirmiers, ingénieurs, ingénieurs forestiers, médecins, médecins vétérinaires, notaires, opticiens d’ordonnances, optométristes, pharmaciens, podiatres, sages-femmes, technologues en imagerie médicale, en médecine nucléaire, en radiodiagnostic, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale.

Si vous souhaitez pratiquer une de ces professions au Québec, nous vous recommandons de contacter l’ordre régissant votre profession pour connaître la marche à suivre et obtenir le droit d’exercer.

Bon à savoir

Les ingénieurs formés en France peuvent s’adresser à Francogénie, qui a pour mission de faciliter l’intégration au Québec de professionnels de toute nationalité ayant obtenu en France le titre d’ingénieurs diplômés, ainsi qu’à leur partenaire de la CITIM, qui organise des ateliers sur les démarches à effectuer auprès de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Les professions à titre réservé

À l’exception de certains domaines de la santé et des relations humaines, les membres d’un ordre professionnel n’ont pas l’exclusivité de l’activité professionnelle. Cependant, il est nécessaire d’être membre de l’ordre professionnel concerné pour pouvoir utiliser le titre professionnel. Il s’agit d’une condition courante à l’embauche des personnes qui aspirent à exercer une profession à titre réservé.

Par exemple, un « traducteur » peut travailler au Québec. Mais il ne pourra pas utiliser le titre de « traducteur agréé » s’il n’est pas membre de l’ordre professionnel concerné.

Il existe 26 professions à titre réservé.

Voir la liste complète des 26 professions à titre réservé

Administrateurs agréés, audiologistes, conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés, conseillers et conseillères d’orientation, criminologues, diététistes, ergothérapeutes, évaluateurs agréés, hygiénistes dentaires, infirmières et infirmiers auxiliaires, inhalothérapeutes, interprètes agréés, orthophonistes, physiothérapeutes, psychoéducateurs et psychoéducatrices, psychologues, sexologues, techniciens et techniciennes dentaires, technologistes médicaux, technologues professionnels, terminologues agréés, thérapeutes conjugaux et familiaux, thérapeutes en réadaptation physique, traducteurs agréés, travailleurs sociaux, urbanistes.

Qualifications professionnelles obligatoires

Divers métiers sont réglementés afin d’assurer la sécurité des travailleurs ainsi que celle du public. Pour exercer un métier réglementé, il est obligatoire de détenir un certificat de qualification professionnelle, délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un diplôme pour être admissible à un programme d’apprentissage, mais les étapes à respecter pour l’obtention d’un certificat sont :

  • Effectuer un nombre d’heures de travail sous la supervision d’un travailleur qualifié ;
  • Suivre des cours obligatoires ;
  • Acquérir des éléments de qualifications sous la supervision d’un travailleur qualifié ;
  • Réussir un examen ;
  • Acquitter les frais d’inscription à l’apprentissage et à l’examen.
Voir la liste des qualifications concernées

Boutefeu, électricité, inspection d’appareils sous pression, installation et manutention du gaz (gaz naturel et propane), installations sous pression, manipulation de gaz halocarbures, mécanique d’ascenseurs, mécanique de machines fixes, soudage d’appareils sous pression, traitement et distribution d’eau potable, traitement des eaux usées, tuyauterie, tuyauterie de procédés techniques.

On peut être dispensé de se conformer à l’une ou l’autre des exigences du programme d’apprentissage en faisant reconnaître ses certificats de qualification valides ou des acquis tels que la formation, l’expérience ou les compétences.

Plus d’informations sur la démarche pour obtenir un certificat de qualification obligatoire.

Métiers réglementés de l'industrie de la construction

Les occupations et les métiers de l’industrie de la construction sont réglementés par la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Pour exercer une occupation ou un métier réglementé, trois conditions minimales doivent être remplies :

  • Être âgé d’au moins 16 ans ;
  • Avoir réussi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (30 heures) ;
  • Détenir un certificat de compétence de la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Il est recommandé de communiquer avec la CCQ avant votre arrivée au Québec pour présenter votre dossier et avoir un maximum d’informations sur ce qui vous attend à l’arrivée.

Voir la liste des métiers concernées

Arpenteur, boutefeu-foreur, briqueteur-maçon, calorifugeur, carreleur, charpentier-menuisier, chaudronnier, cimentier-applicateur, couvreur, électricien, électricien en installation de systèmes de sécurité, ferblantier, ferrailleur, frigoriste, grutier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de chantier, mécanicien de machines lourdes, mécanicien en protection incendie, monteur-assembleur, monteur-mécanicien (vitrier), monteur de lignes, opérateur d’équipement lourd, opérateur de pelles mécaniques, peintre, plâtrier, poseur de revêtements souples, poseur de systèmes intérieurs, scaphandrier, soudeur, soudeur en tuyauterie (haute pression), tuyauteur, en plus d’une trentaine d’occupations en soutien aux métiers de l’industrie de la construction.

Professions régies par l'Autorité des marchés financiers

Certaines professions des milieux de l’assurance ou de la finance sont régies par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Pour utiliser certains titres ou abréviations réservés — représentant en assurance (agent et courtier), représentant en valeurs mobilières, représentant en épargne collective, expert en sinistre, etc. — il faut obtenir un certificat de représentant auprès de l’AMF.

Les autorisations pour enseigner au Québec

Enseignement général

Pour enseigner dans un établissement scolaire offrant l’éducation préscolaire, primaire, secondaire (soit les jeunes de 5 à 17 ans) ou les services éducatifs aux adultes (formation générale ou professionnelle), il faut être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par le ministère de l’Éducation du Québec. Cette autorisation vise à s’assurer de la compétence des enseignants.

Pour les personnes possédant une formation en enseignement acquise hors du Canada, soyez avisés que des cours complémentaires ainsi qu’un stage probatoire sont exigés pour l’obtention de l’autorisation permanente d’enseigner (Brevet d’enseignement).

⚠️ Attention

Si vous ne possédez pas une formation en enseignement, vous serez tenu d’obtenir une formation et un diplôme dans ce domaine. Consultez les conditions et modalités pour l’obtention d’une autorisation d’enseigner au Québec.

Enseignement supérieur

Aucune autorisation d’enseigner n’est exigée pour enseigner dans les établissements d’enseignement collégiaux et universitaires, qui procèdent à l’embauche de leur personnel enseignant et à l’évaluation des compétences selon des règles qui leur sont propres.