Le contrat de travail
Il peut paraître surprenant pour nombre de personnes immigrantes de constater que le contrat de travail au Québec peut être oral ou écrit. Toutefois, si vous êtes recruté en vertu d’un permis de travail lié à un employeur donné (fermé), que vous releviez du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou du Programme de mobilité internationale (PMI), un contrat de travail écrit et signé par les deux parties est obligatoire.
Le contrat peut avoir une durée déterminée (poste temporaire) ou indéterminée (poste permanent). Son but principal est de protéger les droits du travailleur contre les possibles abus de la part de leur employeur.
Mais dans tous les cas, il doit inclure un certain nombre de clauses, qui doivent respecter les lois du travail : coordonnées complètes, durée du contrat (dates de début et de fin), nom du poste et description des tâches (conformément à l’offre d’emploi affichée par l’employeur), rémunération détaillée, horaires de travail, vacances et congés, durée de la période d’essai, modalités de rupture du contrat, etc.
Le contrat de travail n’a aucune valeur s’il ne respecte pas les lois du travail, même en cas d’entente entre l’employeur et le travailleur.
Le salaire et la feuille de paie
Au Québec, tous les travailleurs ont droit à être rémunérés, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel. La loi garantit au salarié un salaire minimum, dont le taux pourra varier selon un certain nombre de critères.
Depuis le 1er mai 2026, le taux horaire du salaire minimum général est de 16,60 $ CAN (et 13,30 $ CAN pour les employés à pourboires). La majorité des personnes salariées a droit au salaire minimum prévu par la loi. Pour des informations spécifiques sur les travailleurs et travailleuses au pourboire, consultez le site internet de la CNESST et la section Personne salariée au pourboire.
Généralement, le salaire est versé tous les 15 jours, sauf pour les cadres/gestionnaires qui sont souvent payés au mois. Il arrive également que des employeurs paient leurs salariés à la semaine.
Outil monCalcul de la CNESST
L’outil monCalcul permet aux salariés d’estimer le salaire et les heures supplémentaires qui leur seront payées, ainsi que les montants qui leur seront versés par l’employeur : lors des vacances, de jours fériés, de la fête nationale, pendant un congé maladie ou un congé pour obligation familiale/parentale. Également offert aux employeurs, cet outil est développé par la CNESST à partir de la Loi sur les normes du travail.
Sur votre feuille de paie, vous noterez les retenues suivantes : impôt fédéral, impôt provincial, Régime des rentes du Québec (RRQ), Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), Assurance-emploi. À cela peuvent s’ajouter, en fonction de votre employeur, des cotisations à des régimes d’épargne, à un syndicat ou à des assurances.
À votre arrivée en poste, n’hésitez pas à vous faire expliquer par votre employeur les différentes retenues opérées sur votre feuille de paie.
Les heures de travail
La semaine normale de travail
Les journées démarrent généralement à 8 h 30 et se terminent vers 16 h 30, ce qui laisse du temps pour la vie de famille et les loisirs. De nombreuses entreprises proposent des semaines de travail entre 35 et 39 heures.
Pour la plupart des travailleurs, la semaine normale de travail est fixée à 40 heures aux fins du calcul des heures supplémentaires, qui font l’objet d’une réglementation stricte et doivent être payées à taux et demi (+50 %).
Pauses et repos hebdomadaire
En principe, les pauses ne sont pas obligatoires. Elles sont donc considérées comme du travail rémunéré uniquement dans le cas où l’employeur en accorde.
A minima, le salarié a droit à :
- Une pause-repas de 30 minutes après 5 heures consécutives de travail ;
- 32 heures consécutives de repos par semaine
Les congés et jours fériés
Vacances
Tous les travailleurs, à temps plein comme à temps partiel, ont droit à des congés (ou vacances annuelles). La durée minimale de ces congés ainsi que le calcul de l’indemnisation sont prévus par la Loi sur les normes du travail.
Le calcul des indemnités dépend de trois facteurs :
- L’année de référence (nombre de mois cumulés) ;
- Le nombre d’années en service continu ;
- Le salaire brut.
A minima, les employés bénéficient de deux semaines de vacances annuelles payées après un an de service continu.
Jours fériés
En règle générale, un jour férié est chômé et payé — et l’employeur ne peut pas le déplacer. Que la personne soit employée à temps plein ou à temps partiel ne change, en principe, rien au calcul. Au Québec, on en dénombre huit par an.
Les jours fériés au Québec
Le 1er janvier (Jour de l’An) ; le Vendredi saint ou le lundi de Pâques ; le lundi qui précède le 25 mai ; le 24 juin (fête nationale du Québec) ; le 1er juillet (fête nationale du Canada) ; le 1er lundi de septembre (fête du Travail) ; le 2e lundi d’octobre (Action de grâce) ; le 25 décembre (Noël).
Le jour du Souvenir (11 novembre) et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) sont fériés dans le reste du Canada, mais pas au Québec.
Santé et sécurité au travail
En matière de santé et de sécurité au travail, la CNESST met en place divers programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Un régime d’indemnisation des travailleurs ayant subi des lésions professionnelles est également prévu.
Le cadre réglementaire du travail au Québec
La loi sur les normes du travail
La Loi sur les normes du travail (LNT) énonce les conditions minimales d’emploi (salaire, pauses, vacances, congés de maladie, cessation d’emploi, licenciement, harcèlement psychologique, etc.)
Cependant, la LNT ne s’applique pas à tous (par exemple, travailleurs autonomes ou personnes travaillant pour un organisme régi par les lois fédérales). En revanche, la LNT peut s’appliquer à un étudiant qui occupe un emploi à titre de personne salariée.
La loi sur l'équité salariale
L’équité salariale est le droit pour toutes les personnes salariées, y compris les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires, de recevoir un salaire égal à celui d’une autre personne occupant un emploi de valeur équivalente dans la même entreprise. L’équité salariale permet de réduire les écarts salariaux entre les emplois à prédominance féminine et les emplois à prédominance masculine.
La Loi sur l’équité salariale s’applique aux employeurs dont l’entreprise a atteint une moyenne de 10 travailleuses et travailleurs ou plus. Elle vise les personnes salariées syndiquées et non syndiquées, peu importe leur statut d’emploi (temps plein, temps partiel, permanent, temporaire, saisonnier, etc.).
La loi sur la santé et la sécurité du travail
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, dans le but d’établir des milieux de travail sains et sécuritaires. Elle est d’application universelle, c’est-à-dire qu’elle protège tous les travailleurs, sans considération de leur statut d’immigration ou du secteur d’emploi dans lequel ils évoluent.
Les autres textes à connaître
- La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- La Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
- La Charte des droits et libertés de la personne
Le rôle de la CNESST
Elle protège les droits des travailleuses et des travailleurs en s’assurant que les employeurs respectent les règles établies. De fait, elle se positionne comme le gardien des lois et de l’équilibre social au travail.
La CNESST a pour mission de :
- Faire respecter les normes minimales de travail,
- Veiller à la santé et la sécurité au travail ;
- Gérer les réclamations liées aux accidents de travail et aux maladies professionnelles ;
- S’assurer de l’équité salariale.
Démission, licenciement, congédiement
En cas de congédiement ou de licenciement, l’employeur doit donner un préavis écrit d’une durée minimale fixée par la loi.
| Durée du service continu | Délais |
|---|---|
| 3 mois à un an | 1 semaine |
| 1 an à 5 ans | 2 semaines |
| 5 ans à 10 ans | 4 semaines |
| 10 ans ou plus | 8 semaines |
L’employé qui démissionne doit, quant à lui, donner un délai raisonnable à son employeur.
En cas de congédiement jugé injustifié, l’employé qui cumule deux ans de service peut déposer une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Il peut aussi déposer une plainte s’il subit des sanctions, des représailles ou une fin d’emploi qui reposent sur une raison interdite par la loi (par exemple parce qu’il a réclamé du salaire qui lui est dû, à la suite d’une absence pour maladie ou d’un congé parental), quelle que soit la durée de son service continu.
Disponible en français et en anglais, le guide Personnes immigrantes — Vos droits et responsabilités au travail, réalisé avec la participation financière de la CNESST est conçu pour vous donner tous les repères pour réussir votre intégration professionnelle au Québec, et faire valoir vos droits lorsque vos conditions d’emploi ne sont pas respectées.