Situations particulières

à retenir
▶ Certaines situations sortent du cadre classique du PTET.
▶ Une EIMT dénominalisée permet à l’employeur de faire une demande avant d’avoir trouvé la personne exacte.
▶ Certains titulaires d’un CSQ peuvent obtenir un permis de travail sans EIMT. Selon leur situation, ce permis peut être fermé, ouvert, ou délivré dans le cadre du PMI+.
▶ Le CSQ peut donc faciliter le maintien ou le renouvellement du droit au travail dans certains cas.v ▶ Les règles diffèrent selon que la personne réside au Québec ou à l’extérieur.

Sommaire

Les EIMT dénominalisées

Il est possible pour les employeurs de présenter leur demande d’EIMT à EDSC/Service Canada et au MIFI avant d’avoir trouvé un ressortissant étranger pour combler le poste offert pour les demandes présentées dans Arrima.

Ce processus est appelé EIMT dénominalisée. Pour ce faire, l’employeur doit présenter l’EIMT sans indiquer le nom du travailleur dans la demande.

Les titulaires d'un Certificat de sélection du Québec

Certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) valide peuvent obtenir un permis de travail dispensé d’EIMT lorsqu’ils souhaitent renouveler ou prolonger leur permis de travail.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter, selon que le demandeur réside déjà au Québec ou non.

Le titulaire d’un CSQ qui réside au Québec peut obtenir un permis de travail :

  • Lié à un employeur du Québec (fermé) s’il n’a pas entamé ses démarches vers la résidence permanente au fédéral, ou s’il n’a pas reçu l’accusé de réception de la demande de résidence permanente qu’il a présentée, en vertu du code de dispense A73 ;
  • Ouvert (Permis de travail ouvert transitoire), si, au contraire, il détient l’accusé de réception de sa demande de résidence permanente, en vertu du code de dispense A75.

 

Certains titulaires d’un CSQ qui résident à l’extérieur du Québec peuvent eux aussi obtenir un permis de travail sans EIMT avec le code de dispense A76, dans le cadre du Programme de mobilité internationale plus (PMI+).

Tous les détails concernant les codes de dispense d’EIMT sont accessibles sur le site d’IRCC.