Occuper un emploi visé par une Évaluation d’impact sur le marché du travail

à retenir
▶ Dans certains cas particuliers, des emplois peuvent être exercés sans permis. ▶ Si l’obtention d’un permis de travail est nécessaire, deux voies existent : – le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), pour les emplois soumis à une Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) ; – le Programme de mobilité internationale (PMI), pour les emplois qui n’y sont pas soumis. ▶ Dans le PTET, l’employeur doit alors prouver qu’il ne trouve pas de travailleur au Canada pour occuper le poste. Le travailleur doit généralement obtenir un CAQ et un permis de travail fermé. ▶ Le PMI permet de travailler sans EIMT dans certaines situations prévues par les règles fédérales. Mais une dispense d’EIMT ne veut pas forcément dire permis ouvert : le permis peut aussi rester lié à un employeur.

Sommaire

Déterminer si vous pouvez travailler

Avant toute démarche, la première question consiste à vérifier si un permis de travail est nécessaire. Certaines activités professionnelles peuvent être exercées sans permis.

Si votre emploi n’apparaît pas dans la liste des exemptions prévues par les autorités fédérales, vous devrez obtenir un permis de travail. Pour ce faire, il existe deux programmes distincts, selon que l’emploi est ou non visé par une Évaluation de l’impact sur le marché du travail.

Les deux programmes menant à l'obtention d'un permis de travail

Il existe deux programmes distincts pour obtenir un permis de travail temporaire.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

Le PTET vise à répondre aux besoins temporaires de main-d’œuvre des employeurs lorsqu’aucun citoyen canadien ni résident permanent ne peut occuper le poste.

L’employeur doit ainsi démontrer que l’embauche aura un effet neutre ou positif sur le marché du travail : c’est l’objet de l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).

Il comprend différents volets :

  • Le volet des postes à haut salaire,
  • Le volet des postes à bas salaire,
  • Le volet des talents mondiaux,
  • Le volet des fournisseurs de soins à domicile, et
  • Les travailleurs agricoles, incluant le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et le Volet agricole du PTET.

 

Le travailleur doit obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et un permis de travail fermé lié à l’employeur.

Le Programme de mobilité internationale (PMI)

Le PMI est un programme d’immigration fédéral qui permet à un travailleur étranger temporaire (TET) de travailler au Canada sans que son employeur ait à présenter une demande d’EIMT. Cela est possible lorsque la venue de ce dernier procure un avantage concurrentiel pour le Canada ou si elle découle d’accords internationaux ou de réciprocité.

Si l’emploi est dispensé d’EIMT, il est possible de demander directement un permis de travail auprès du gouvernement fédéral.

Pour autant, la dispense d’EIMT ne signifie pas que le permis de travail obtenu dans le PMI est nécessairement ouvert. Le permis peut aussi être lié à un employeur donné, et donc fermé, selon un formalisme particulier, même s’il reste simplifié.