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Mesures et restrictions temporaires au PTET

à retenir
▶ Le PTET fait actuellement l’objet de restrictions temporaires, qui touchent surtout certains emplois du volet bas salaire à Montréal et à Laval.
▶ Au niveau fédéral, l’embauche de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire est gelée dans les régions métropolitaines de recensement affichant un taux de chômage supérieur à 6 %.
▶ Pour savoir si un poste est à bas ou à haut salaire, il faut regarder le seuil salarial officiel fixé annuellement par EDSC.
▶ Ces mesures ne s’appliquent pas à tous les dossiers : des exceptions existent.
▶ Il est donc important de toujours vérifier les règles en vigueur avant d’entreprendre les démarches.

Sommaire

Déterminer si vous êtes concerné

Des mesures temporaires ont mené au gel de l’embauche de certains travailleurs étrangers temporaires qui relèvent du volet « bas salaire » du PTET.

Comment déterminer si un travailleur occupe un poste à bas salaire ou à haut salaire, au sens de la réglementation ? Il suffit de se référer à la grille des seuils salariaux fixée par le gouvernement du Canada pour chaque province et territoire, et mise à jour chaque année par Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Les mesures en vigueur

Les mesures actuelles sont les suivantes :
  • Mesure provinciale de suspension de la réception des demandes d’EIMT pour les offres d’emploi dont le salaire est inférieur au seuil salarial fixé par le gouvernement du Canada dans les régions administratives de Montréal et de Laval, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. Des exceptions sont prévues.
  • Mesure fédérale de refus de traitement des demandes d’EIMT pour les postes à bas salaire dans les Régions métropolitaines de recensement (RMR) dont le taux de chômage s’élève à 6 % ou plus. Des exceptions sont là aussi prévues.