Les étapes pour obtenir un permis de travail dans le PTET

à retenir
▶ Dans tous les cas, le processus commence par une offre d’emploi.
▶ Dans le PTET, l’employeur doit faire une demande d’EIMT et transmettre la demande de sélection du travailleur. Si la décision est positive, il reçoit l’approbation et transmet les documents au travailleur.
▶ Dans le PMI, l’employeur dépose une offre d’emploi dans le portail d’IRCC et transmet le numéro d’offre d’emploi au travailleur.
▶ Son CAQ ou son numéro d’offre d’emploi en main, le travailleur présente alors sa demande de permis de travail.
▶ Il peut devoir fournir ses données biométriques, passer une visite médicale ou une entrevue.
▶ Selon la nationalité, il peut aussi falloir un visa ou une AVE.
▶ Le permis est souvent délivré à l’arrivée au Canada, au point d’entrée.

Sommaire

1. L'offre d'emploi

Il revient à l’employeur de préparer l’embauche du travailleur étranger temporaire.

Dans le cadre du PTET

Il doit présenter une demande d’EIMT conjointement à EDSC et au MIFI, en s’assurant d’avoir fourni l’ensemble des documents qui lui sont demandés (incluant le formulaire de demande de sélection temporaire rempli par le TET). Il devra également transmettre au MIFI la demande de sélection temporaire préalablement remplie et signée par le ressortissant étranger qu’il a identifié pour occuper l’emploi.

Si l’EIMT répond aux exigences d’EDSC/Service Canada et du MIFI, l’employeur recevra alors une lettre de décision positive conjointe transmise par EDSC/Service Canada. Si le TET satisfait aux conditions de sélection du Québec, le MIFI transmettra à l’employeur l’attestation de délivrance de CAQ.

L’employeur devra, quant à lui, transmettre au ressortissant étranger l’attestation ainsi que la copie de la lettre de décision conjointe positive, qui lui permettront de présenter sa demande de permis de travail auprès d’IRCC.

Dans le cadre du PMI

En cas de dispense d’EIMT, dans le cadre du PMI, l’employeur doit déposer une offre d’emploi dans le Portail des employeurs d’IRCC, avant que le TET présente la demande de permis de travail. Le numéro d’offre d’emploi généré par le Portail des employeurs devra être joint à la demande ainsi que la preuve du paiement des frais de 230 $ CAN.

2. La demande de permis de travail

Le ressortissant étranger doit par la suite présenter une demande de permis de travail en ligne, sur le site d’IRCC, ou auprès du bureau des visas desservant son pays ou sa région.

Pour cela, il aura besoin de son Certificat d’acceptation du Québec (PTET) ou de son numéro d’offre d’emploi (PMI).

Il pourra être amené à :

  • Être convoqué à un examen médical ou une entrevue avec un agent d’IRCC ;
  • Fournir ses données biométriques.

3. La délivrance du permis de travail

En principe, le permis de travail temporaire est délivré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point d’entrée lorsque le TET arrive au Canada.

Il est possible, en fonction de la nationalité du TET, qu’un visa de résident temporaire (VRT) soit nécessaire pour entrer au Canada. Pour savoir si vous êtes concerné, rendez-vous sur le site d’IRCC.

⚠️ Attention

Les voyageurs exemptés de visa doivent demander une autorisation de voyage électronique (AVE) pour visiter le Canada ou y transiter par avion. Cette attestation, valide pour une durée de 5 ans, se fait en ligne au prix de 7 $ CAN.

Quels sont les délais pour obtenir un permis de travail temporaire ?

Les délais sont variables, car ils dépendent de plusieurs facteurs comme la question de l’exemption ou non de l’EIMT, le pays de résidence du travailleur, le niveau actuel des demandes présentées, l’absence d’un document au dossier, etc.

De manière générale, le délai typique d’obtention des autorisations à travailler dans le cadre d’un emploi soumis à EIMT s’échelonne entre 4 et 7 mois.