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Conditions et exigences du permis de travail fermé

à retenir
▶ Le permis délivré dans le PTET est un permis fermé. Il lie le travailleur à un employeur donné, pour des fonctions et une durée précises. Le travailleur ne peut pas changer librement d’employeur ou de poste.
▶ Si les conditions de travail changent, de nouvelles démarches peuvent être nécessaires.
▶ Les règles et exigences peuvent varier selon le volet du PTET dans lequel on se trouve.
▶ Il existe notamment des volets pour :
– les postes à bas salaire,
– les postes à haut salaire,
– le traitement simplifié,
– les talents mondiaux,
– les travailleurs agricoles,
– les fournisseurs de soins à domicile.

Sommaire

Les limites du permis de travail fermé

Le permis de travail délivré dans le cadre du PTET est un permis de travail lié à un employeur donné, c’est-à-dire fermé.

Lorsqu’il est fermé, le permis de travail est limité à un emploi spécifique pour une entreprise donnée et d’une durée précise. Les obligations déclarées dans l’EIMT et celles qui figurent sur le CAQ et le permis de travail doivent être respectées par l’employeur et le TET.

En cas de changement des conditions de travail, il est possible que l’employeur soit tenu d’effectuer une nouvelle démarche d’EIMT et que le TET doive obtenir un nouveau CAQ et un nouveau permis de travail.

Des exigences qui diffèrent selon le volet concerné du PTET

Les exigences, les conditions et la durée d’emploi permise varient selon le volet du PTET dans lequel la demande d’EIMT est présentée :
  • Postes à bas salaires
  • Traitement simplifié (permet à l’employeur de recruter un TET dans des professions admissibles, figurant dans une liste mise à jour chaque année le 24 février, sans apporter de preuves de recrutement)
  • Volet des Talents mondiaux (permet un traitement accéléré dans le cadre de l’embauche de personnes à certaines professions hautement spécialisées)
  • Travailleur agricole (Volet agricole du PTET et PTAS)
  • Fournisseurs de soins à domicile

 

Pour connaître les détails propres à chaque situation, consultez le site du gouvernement du Québec.