Le conjoint de l’étudiant étranger

à retenir
▶ Les conjoints d’étudiants étrangers ne sont pas automatiquement admissibles à un permis de travail ouvert. Leur admissibilité dépend maintenant du type de programme suivi par l’étudiant.
▶ Les conjoints sont généralement admissibles si l’étudiant suit :
– un doctorat,
– une maîtrise d’au moins 16 mois,
– certains programmes professionnels spécifiques.
▶ Lorsque l’étudiant obtient un permis de travail postdiplôme, son statut change pour celui d’un travailleur étranger temporaire.
▶ Dans ce cas, l’admissibilité du conjoint à un permis de travail dépend des règles applicables aux travailleurs étrangers temporaires.

Sommaire

L'admissibilité des conjoints des étudiants étrangers à un permis de travail ouvert

Historiquement, les conjoints d’étudiants étrangers pouvaient obtenir un permis de travail ouvert (PTO) pour venir au Canada avec leur partenaire. IRCC a restreint l’accès à ce PTO.

Désormais, seuls les conjoints d’étudiants étrangers inscrits dans l’un des programmes suivants sont admissibles :

  • Un programme de doctorat ;
  • Un programme de maîtrise d’une durée de 16 mois minimum, ce qui exclut les programmes de 12 mois, comme les Diplômes d’études supérieures spécialisées (DESS), très populaires ;
  • Certains programmes professionnels de premier, second ou troisième cycle, au nombre de onze, dans les domaines de la santé, du droit, de l’éducation et de l’ingénierie.

Page Aider son époux ou son conjoint de fait à trouver un emploi quand on est un étudiant étranger au Canada, sur le site d’IRCC

Le cas du conjoint du travailleur en permis de travail postdiplôme

Il était auparavant possible de rattacher un époux ou un conjoint de fait accompagnant à un permis de travail postdiplôme (PTPD), et lui faire bénéficier ainsi d’un permis de travail ouvert (PTO). Ce n’est, à présent, plus automatique.

Un étudiant diplômé qui obtient un statut de travailleur sous PTPD cesse, par définition, d’être étudiant. Par conséquent, le conjoint est réputé être inclus à la demande d’un travailleur, et non plus d’un étudiant, soumettant de fait son admissibilité au PTO aux mêmes conditions que celles applicables au conjoint accompagnant du travailleur étranger temporaire.

Reportez-vous au Chapitre 4 pour connaître les critères d’admissibilité au PTO des membres de votre famille accompagnante d’un travailleur étranger temporaire, ou déterminez le permis auquel votre conjoint pourrait prétendre avec l’outil mis à disposition par IRCC.