Présentation du programme
Le regroupement familial permet à un citoyen canadien ou à un résident permanent domicilié au Québec de se porter garant d’un proche parent, afin que cette personne s’établisse au Québec.
Les personnes pouvant être parrainées dans le cadre du regroupement familial sont :
- L’époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal ;
- L’enfant à charge ou à adopter ;
- Le père, la mère, le grand-père, ou la grand-mère ;
- Le frère, la sœur, le neveu, la nièce, le petit-fils ou la petite-fille, si elle ou il est orphelin de père et de mère, âgé de moins de 18 ans, non marié et sans conjoint de fait.
Les candidats qui relèvent de cette catégorie obtiennent la résidence permanente grâce à l’engagement que leur proche parent a conclu en leur faveur. Ce parent s’engage « par contrat » à subvenir aux besoins essentiels des personnes parrainées pendant toute la durée de l’engagement et à leur fournir l’accompagnement nécessaire dans les démarches d’intégration.
La durée de cet engagement varie selon le lien familial et, dans le cas des enfants, selon leur âge. Dans certaines situations, le garant doit faire la preuve de ses capacités financières.
Récapitulatif des étapes pour parrainer une personne
1 – Présenter une demande de parrainage et une demande de résidence permanente auprès du gouvernement du Canada : Vous devrez envoyer à IRCC les formulaires spécifiques remplis, les pièces justificatives et les frais de traitement exigés. Vous devrez également joindre la demande de résidence permanente des personnes parrainées accompagnée des pièces justificatives et des frais exigés. Il est important de noter qu’à cette première étape, IRCC examine uniquement votre admissibilité comme parrain/marraine, de façon générale.
2 – Lorsqu’IRCC vous informe que vous êtes admissible pour parrainer une personne, vous devez présenter une demande d’engagement auprès du MIFI. Celle-ci doit être accompagnée d’une DSP pour la personne que vous souhaitez parrainer.
3 – La décision du MIFI sur la demande d’engagement et la DSP sera transmise directement au bureau d’IRCC qui traite la demande de résidence permanente des personnes que vous parrainez. IRCC vérifiera l’identité de ces dernières et leurs liens avec le parrain, puis évaluera si elles satisfont aux exigences relatives à la santé, à la criminalité et à la sécurité pour obtenir la résidence permanente.
Pour connaître les règles en vigueur de réception des demandes d’engagement dans le cadre du regroupement familial, ainsi que le moment où les quotas sont atteints, consultez le site du gouvernement du Québec.