L'immigration, une compétence partagée
Il existe plusieurs voies vers l’immigration permanente, que l’on présente sa demande depuis son pays d’origine et sans statut d’immigration préalable au Canada, ou depuis le Québec, avec un statut temporaire.
L’obtention d’un statut permanent relève d’un processus en principe plus long que l’immigration temporaire, mais elle offre un degré de droits et libertés plus important. Elle permet ainsi à son titulaire de résider partout au Canada, de suivre une formation ou un programme d’études, ou encore de travailler pour l’employeur de son choix, sans avoir besoin d’obtenir au préalable un permis particulier.
L’immigration, qu’elle soit permanente ou temporaire, est une compétence partagée entre les gouvernements du Canada et du Québec :
- Le Québec a la responsabilité exclusive de sélectionner les immigrants qui désirent s’y établir sur une base permanente pour travailler, à l’exception des personnes à qui la qualité de réfugiées a été reconnue alors qu’elles se trouvaient au Québec, et des personnes issues de la catégorie du regroupement familial.
- Le Canada est responsable de délivrer la résidence permanente aux personnes admises sur son territoire.
Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI)
Lorsque vous démarrez votre projet d’immigration permanente au Québec, le site du MIFI est votre première étape.
Le MIFI offre gratuitement de l’information sur les démarches à effectuer pour immigrer, travailler et étudier au Québec. Il met aussi à disposition les formulaires à remplir, accompagnés de guides d’instruction très utiles. Enfin, le site aborde tous les aspects liés à la vie quotidienne et à la recherche d’emploi qu’il est primordial de connaître avant d’entamer vos démarches d’immigration.
Service des renseignements généraux du MIFI
Le Centre de contacts clientèle du MIFI est ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 16 h 30 (heure de Montréal) et mercredi de 10 h 30 à 16 h 30 (heure de Montréal).
Région de Montréal : 514 864-9191
Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 864-9191
De l’extérieur du Québec : 1 514 864-9191
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF)
Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie est un ministère du gouvernement du Québec chargé de promouvoir et de défendre les intérêts du Québec sur le plan international, en s’assurant du respect de ses compétences et de la cohérence de l’action gouvernementale.
Le MRIF dispose de bureaux à l’étranger : délégations générales, délégations, bureaux, antennes. Ils offrent des services sur l’économie, l’éducation, la culture, l’immigration, les affaires publiques.
Faire appel à un intermédiaire en immigration
Vous devez déclarer au MIFI lorsqu’une personne vous représente, quelle que soit la nature de votre demande d’immigration, et soumettre un mandat de représentation.
Notez que le MIFI et IRCC n’accordent aucun traitement prioritaire ou particulier aux candidats qui ont recours à un représentant rémunéré.
Afin de lutter contre des pratiques douteuses ou illégales, seules les personnes suivantes sont autorisées à vous représenter auprès du MIFI et d’IRCC :
- Les avocats membres en règle du Barreau du Québec ou le titulaire d’une autorisation délivrée par le Barreau ;
- Les notaires membres en règle de la Chambre des notaires du Québec ou le titulaire d’une autorisation délivrée par la Chambre ;
- Les consultants en immigration reconnus par le MIFI et inscrits au Registre québécois des consultants en immigration ;
- Une personne physique qui agit à titre gratuit (non rémunérée ou autrement avantagée) désignée par vous-même.
Il est de votre responsabilité de vérifier si un consultant en immigration est reconnu par le MIFI. Pour ce faire, consultez le registre.
Pour signaler une fraude en matière d’immigration, contactez le MIFI.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Une fois sélectionné par le Québec, vous devrez poursuivre vos démarches au fédéral auprès d’IRCC, qui évaluera notamment votre dossier médical pour vous et les membres de la famille vous accompagnant et effectuera un contrôle de sécurité (vérification des antécédents judiciaires).
Sur le site d’IRCC, vous trouverez tous les formulaires nécessaires et les guides d’instruction à remplir. Il est possible de présenter la plupart des demandes en ligne.
Notez que la détention d’un CSQ ne confère aucun droit d’entrée ou aucun statut d’immigrant au Canada. En vertu des accords gouvernementaux, le gouvernement du Canada est le seul responsable de l’admission, c’est-à-dire qu’il a la responsabilité de vous délivrer un visa permettant l’entrée au pays ou de vous octroyer le statut de résident permanent au pays.
Service des renseignements généraux d’IRCC
1 888 242-2100 (uniquement si vous avez soumis une demande à un bureau au Canada ou en ligne).
Accès par téléscripteur (ATS) : 1 888 576-8502